Mentions légales

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Texte à publier

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1. Éditeur du site

Le site [nom commercial] est édité par :

[Nom et prénom OU dénomination sociale]

[Forme juridique : entreprise individuelle / micro-entreprise / SAS / SARL / EURL...]

[Si société : au capital de [montant] €]

Adresse du siège : [adresse complète]

SIRET : [numéro]

[Si société : RCS [ville] [numéro]]

[Si assujetti à la TVA : N° de TVA intracommunautaire : [FRxx xxxxxxxxx]]

[Si non assujetti : TVA non applicable, art. 293 B du CGI]

Email : [email]

Téléphone : [numéro]

2. Directeur de la publication

[Nom et prénom], en qualité de [gérant / président / propriétaire].

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Shopify International Limited

Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

Site web : https://www.shopify.com

4. Activité

Le site propose à la vente [description : produits physiques, produits numériques, services...].

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, marques, structure, etc.) est la propriété exclusive de [nom de l'éditeur], sauf mention contraire, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel, après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante.

Médiateur désigné : [nom, adresse postale et site web du médiateur]

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

9. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Il ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation, ni de l'indisponibilité temporaire du site pour cause de maintenance ou de force majeure. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont l'éditeur n'est pas responsable du contenu.

10. Conditions de vente

Les ventes réalisées sur le site sont régies par nos [Conditions Générales de Vente : lien].

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.